De la conciliation des principes d'autonomie et de solidarité dans la constitution espagnole

The principle of autonomy and joint and several liability in the spanish constitution

• Auteur / Autrice : Blandine Simonet-Ruget
• Direction : Stéphane Caporal, Joaquín Tornos Mas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Saint-Etienne

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Résumé

Le principe d'autonomie des communautes autonomes affirle dans l'article 2 de la constitution est un principe novateur. Les redacteurs de la constitution de 1978 ont opte pour ce principe dans la mesure ou il repondait a une attente certaine d'une grande partie de la population espagnole. Les redacteurs de la constitution ont introduit dans le meme article le principe de solidarite qui fut adjoint au principe d'autonomie de maniere a corrober l'aspect unitaire de l'etat. Les communautes etaient certes autonomes mais restaient solidaires. Il importe d'etudier la pratique de ce dispositif constitutionnel des lors que ces deux principes presentent une apparente antinomie. L'etat espagnol s'organise autour du principe d'autonomie. Tout en prevoyant l'acces des regions a l'autonimie, la constitution prevoit les consequences au niveau de l'organisation territoriale et des competences de chacune des entites locales ou centrales. Neanmoins, cette affirmation de la reconnaissance du droit d'acces des communautes a l'autonomie s'accompagne du devoir de solidarite entre elles toutes. Le principe de solidarite recoit par ailleurs une application concrete au niveau financier. L'apparence coexistence constitutionnelle des principes d'autonomie et de solidarite ne connait pas en revanche une application pratique des plus aisees. Au travers du systeme regulateur interne et des aides exterieures, la solidarite rencontre une pratique effective. Mais au regard du cadre a l'interieur duquel elle doit s'exercer, la solidarite constitue un noeud gordien. Les disparites de ressources que connait l'espagne entre ses communautes autonomes et la relle antinomie entre les deux principes concourent a rendre l'efficacite de la solidarite toute relative.

The principle of autonomy of the autonomous communities, as asserted in article 2 of the constitution, is an innovative principle. The 1978 constitution's writers chose this principle as far as it came up to a grest part of the spanish population's expectations. Nevertheless, if the choice of an unitarian state and not a federal one was done to satisfy the greater part of the population, this could not be sifficient. A guarantee had to be found to get a consensus. The writers introduced in the same article the principle of joint and several liability which was added to the principe of autonomy, in order to corroborate the unitarian side of the state. The communities were of course autonomous but they remained sticked together. These principles portect an apparent antinomy. The spanish state is a state organized around the principle of autonomy. While it provides the access of the areas for autonomy, the constitution manages its consequences as regards to the territorial organization and the competences of each local or central entities.