De l'initiative populaire en Suisse fédérale

par Philippe Rouquet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Caporal.

Soutenue en 1994

à Saint-Etienne .


  • Résumé

    Cette thèse a pour but de montrer le caractère essentiel de l'initiative populaire dans le développement historique et constitutionnel de la Confédération helvétique. Elle comprend une introduction relative à la place de l'initiative populaire dans les instruments référendaires, à la spécificité suisse et au système politique helvétique en général. L'étude du contexte historique de l'initiative populaire met en exergue le rôle éminent joué par les cantons et les penseurs de la Révolution française dans l'affermissement de la démocratie suisse. L'initiative populaire est l'instrument de la démocratie directe qui connait ainsi un aboutissement conceptuel et une application au quotidien. Mais cet instrument démocratique est aussi un instrument de stratégie politique qui légitime ses utilisateurs et ouvre la voie à la négociation, au compromis, à la démocratie de consensus. Finalement, l'initiative populaire voit son avenir en partie garanti par un électorat vigilant sur ses prérogatives politiques et en partie assombri par la construction européenne.

  • Titre traduit

    Popular initiative in federal Switzerland


  • Résumé

    The purpose of this thesis is to show that popular initiative has been essential to the historical and constitutional development of the Helvetic confederation. It includes an introduction concerning the importance of popular initiative in referendary instruments, in the uniqueness of Switzerland and generally in the Helvetic political system. The examination of the historical context of popular initiative highlights the eminent role played by the cantons and the thinkers behind the French revolution in the strengthening of Swiss democracy. Popular initiative is the instrument of direct democracy that has thus attained a conceptual reality as well as an application in everyday life. But this democratic instrument is also an instrument of political strategy that legitizes its users and opens the door to negociation, to compromise, to consensual democracy. Finally, the future of popular initiative is seen as partly guaranteed by an electorate that vigilently protects its politics prerogatives, and partly endangered by the construction of Europe.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1994 ROU
  • Bibliothèque : Université Jean Monnet. Service commun de la documentation. Section Droit, Lettres, Sciences économiques et humaines.
  • Accessible pour le PEB
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