De l'intiative populaire en suisse federale

par PHILIPPE ROUQUET

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de . CAPORAL.

Soutenue en 1994

à SAINT ETIENNE .


  • Résumé

    Cette these a pour but de montrer le caractere essentiel de l'initiative populaire dans le developpement historique et constitutionnel de la confederation helvetique. Elle comprend une introduction relative a la place de l'initiative populaire dans les instruments referendaires, a la specificite suisse et au systeme politique helvetique en general. L'etude du contexte historique de l'initiative populaire met en exergue le role eminent joue par les cantons et les penseurs de la revolution francaise dans l'affermissement de la democratie suisse. L'initiative populaire est l'instrument de la democratie directe qui connait ainsi un aboutissement conceptuel et une application au quotidien. Mais cet instrumet democratique est aussi un instrument de strategie politique qui legitime ses utilisateurs et ouvre la voie a la negociation, au comproms, a la democratie de consensus. Finalement, l'initiative populaire voit son avenir en partie garanti par un electorat vigilant sur ses prerogatives politiques et en partie assombri par la construction europeenne.


  • Résumé

    The purpose of this thesis is to show that popular initiative has been essential to the historical and contitional development of the helvetic confederation. It includes an introduction concerning the importance of popular initiative in referendary instruments, in the uniqueness of swtzerland and generally in the helvetic political system. The examination of the historical context of popular initiative highlights the eminent role played by the cantons and the thinkers behind the french revolution in the strengthening of swiss democracy. Popular initiative is the instrument of direct democracy that has thus attained a conceptual reality as well as an application in everyday life. But this democratic instrument is also an instrument of political strategy that legitizes its users and opens the door to negociation, to compromise, to consensual democracy. Finally, the future of popular intiative is seen as partly guaranteed by an electorate that vigilently protects its politica prerogatives, and partly endangered by the construction of europe.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1994 ROU
  • Bibliothèque : Université Jean Monnet. Service commun de la documentation. Section Droit, Lettres, Sciences économiques et humaines.
  • Accessible pour le PEB
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