Le parlement européen élu au suffrage universel direct et les relations extérieures de la communauté européenne

par Christine Delcourt

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Raux.

Soutenue en 1994

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Depuis 1979, on assiste a l'emergence d'un statut tridimensionnel du parlement eu ropeen (pe) dans le domaine des relations exterieures de la communaute europeenne (ce). Le pe apparait, tout d'abord comme un "spectateur engage" des relations exterieures : il ne manque jamais, en effet, de prendre position sur le contenu, les objectifs, l'instrumentalisation, c'est-a-dire, de facon plus generale, sur l'orientation des liens que la ce entretient ou devrait entretenir avec les etats ou groupes d'etats tiers. Non seulement il prend position sur les relations exterieures de la ce mais il contribue effectivement a les orienter. Il s'affirme en effet dans les procedures decisionnelles comme interlocuteur du tandem institutionnel (commissionconseil) ayant en charge la conduite des relations exterieures au niveau communautaire. Enfin, le pe cherche a promouvoir a l'exterieur de la ce se propre conception des relations exterieures. Le meilleur moyen d'y parvenir et de gagner ainsi en influen ce sur l'orientation de celles-ci, etait, pour lui, de developper son propre reseau de relations exterieures. A cet egard, et plus particulierement depuis 1979, le pe est devenu un acteur de fait dans les relations exterieures de la communaute. Il importe de souligner que l'on assiste a un veritable enrichissement du statut du pe dans le domaine des relations exterieures et non au passage d'un statut a un autre qui serait chaque fois un peu plus favorable et que l'on ne peut desolidariser les differentes dimensions de ce statut parce qu'elles n'ont de sens que les unes par rapport aux autres.


  • Résumé

    One can note that ever since 1979 the tridimentional status of the european parliament (ep) has become more and more sharply outlined in the area of the ec's external relations. The ep, first, appears like a "committed spectator" of the external relations of the community entity : it always make sure to take a stand on the contents, the objectives, the instrumentalisation, i-e, in a more general way, on the orientation of the links the ec keeps up which, or should keep up with third states or groups of third states. Not only does it take a stand on the ec's external relations but it also contributes to orientate them effectively. Indeed, it asserts its role in decsional procedures as a interlocutor of the institutional pair (commission-council) in charge of external relations at community level. Finally, the ep seeks to promote its own vision of external relations outside the ec. The best way to do it and so to become more influent on the orientation of those, was for it to develop its own network of external relations. In this respect, the ep could no doubt be considered as a de facto actor in the external relations of the community, this has been particularly the case since 1979. It should be underlined that this constitute a real improvement of the ep's statut in the area of external relations, that it is not a constant shift from one status to a more favourable one and that the different dimensions of this status cannot dissociated as they only make sense when considered in relation to each other.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 450 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDE 64 - 64 bis
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD RENN 1994 DEL (2)
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1994/34/1-2
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 40/1/TH
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 40/2/TH
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-125-DEL,1
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-125-DEL
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.