Le principe de legalite en arabie saoudite

par ABDULHAMID KHUNEIN

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J-PIERRE DHOMMEAUX.

Soutenue en 1994

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    Souvent les etudes qui traitent du principe de legalite en arabie saoudite donnent une grande importante a la soumission de l'etat au droit. Cette importance demeure, a notre sens, tributaire d'une approche methodologie inadaptee a l'espace juridique saoudien. C'est vers la civilisation juridique occidentale qu'il faut se retourner pour trouver les fondements de l'equation principe de legalite-soumission de l'etat au droit. Dans l'histoire politico-juridique occidentale, le pouvoir de l'etat etait illimite. Le principe de legalite etait une tentative pour limiter juridiquement le pouvoir de l'etat. C'est une erreur methodologique et juridique de soutenir que le principe de legalite signifie en arabie saoudite la soumission de l'etat au droit. L'idee d'un pouvoir etatique illimite est totalement inconnue de l'historie saoudienne. La logique juridico-politique du droit saoudien a toujours respecte les limites tracees par le droit musulman devant l'etat. C'est dire par la que la soumission de l'etat saoudien au droit n'est pas une question a resoudre ou une problematique a construire. La soumission de l'etat au droit, la chari'a en l'occurence, ne fait aucun doute. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est grand temps de trouver une definition du principe de legalite adaptee au cas saoudien. En effet, le principe de legalite a la saoudienne doit etre considere comme une remise en cause de toutes les normes juridiques qui risqueraient d'evoluer et de se developper d'une maniere independante de la chari'a. Le principe de legalite est donc un proces engage a l'encontre de certaines normes juridiques considerees par les juristes saoudiens comme des regles independantes de la religion musulmane.


  • Résumé

    Studies dealing with the principle of legality in saudi arabia often attibute great importance to the submission of the state to the law. This importance remains to our mind, dependant upon a methodological approach badly adapted to the saudi juridical environment. We have to look at the western juridical civilisation in order to find the basis of the equation principle of legalitysubmission of the state to the law. In western political and juridical history, the state's power was unlimited. The principle of legality was an attempt to limit judicially the power of the state. It is a methodological and juridical error to maintain that the principle of legality signifies, in saudi arabia, the submission of the states to the law. The idea of unlimited state power is unknown in saudi history. The juridical and political logic of saudi law always respected the limits outlined to the state by islamic law. This means that the submission of the saudi state to the law is not a question to be solved or a field of enquiries to be explored. The submission of the state to the law, the chari'a in this case, leaves no doubt. It is a reason for which we think it is time to find a definition of the principle of legality adapted to saudi circumstances in fact, the principle of legality in saudi arabia should be considered as a review for all judicial norms which could evolve and develop independantly of the chari'a. The principle of legality is, therefore, a process running contrary to certain judicial norms considered by saudi jurists as independant rules belonging to the islamic religion.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1994/10
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