Le droit à l'avocat selon la charte canadienne des droits et libertés

par Michel Giroux

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 1994

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Ce travail a un double objectif : dans un premier temps, nous avons voulu proceder a une analyse critique de la jurisprudence portant sur le droit a l'avocat tel que garanti par la charte canadienne des droits et libertes; dans un second temps, nous avons voulu proposer certaines reformes a ces regles de droit. La these est divisee en deux parties: - la premiere vise a etablir la portee du droit a l'avocat dans le cadre de la phase pre-judiciaire et dans le cadre du proces, la vaste majorite des decisions qui forment cette jurisprudence portent sur le droit a l'avocat a l'interieur de la phase pre-judiciaire. - la deuxieme partie concerne les recours en cas de violation du droit a l'avocat. Une violation du droit a l'avocat dans le cadre de la phase pre-judiciaire donne generalement lieu a une ordonnance d'exclusion de la preuve obtenue illegalement alors que la violation du droit a l'avocat lors de l'audience entraine normalement l'ordonnance d7un nouveau proces.


  • Résumé

    This thesis has two objecvtives : first, we have provided a critical analysis of the jurisprudence surrounding the right to counsel as guaranteed in the canadian charter of rights and freedoms. Secondly, we have proposed certain changes to these rules of law. The thesis is divided into two sections : - the first attempts to establish the scope of the right to counsel prior and during trial. The vast majority of decisions forming the jurisprudence in this area pertain to the right to counsel prior to trial. - the second sections deals with remedies in the event of a violation of the right tio counsel. Generally, a violation of this right prior to trial results in the exclusion of the illegally obtained evidence, while such a violation during the trial stage usually results inthe ordering of a new trial.

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Informations

  • Détails : 368 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 357 réf. bibliogr

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-1994-8
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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