Le droit à l'avocat selon la charte canadienne des droits et libertés

par Michel Giroux

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 1994

à Poitiers .

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  • Résumé

    Ce travail a un double objectif : dans un premier temps, nous avons voulu proceder a une analyse critique de la jurisprudence portant sur le droit a l'avocat tel que garanti par la charte canadienne des droits et libertes; dans un second temps, nous avons voulu proposer certaines reformes a ces regles de droit. La these est divisee en deux parties: - la premiere vise a etablir la portee du droit a l'avocat dans le cadre de la phase pre-judiciaire et dans le cadre du proces, la vaste majorite des decisions qui forment cette jurisprudence portent sur le droit a l'avocat a l'interieur de la phase pre-judiciaire. - la deuxieme partie concerne les recours en cas de violation du droit a l'avocat. Une violation du droit a l'avocat dans le cadre de la phase pre-judiciaire donne generalement lieu a une ordonnance d'exclusion de la preuve obtenue illegalement alors que la violation du droit a l'avocat lors de l'audience entraine normalement l'ordonnance d7un nouveau proces.

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Informations

  • Détails : 368 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 357 réf. bibliogr

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-1994-8
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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