Les problèmes juridiques liés à la tarification des services publics locaux

par Martine Long

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Douence.

Soutenue en 1994

à Pau .


  • Résumé

    La tarification des services publics locaux est une matiere qui n'a pas donne lieu a de nombreuses contributions. Les lois de decentralisation, ainsi que la volonte des pouvoirs publics d'augmenter la libre administration des collectivites locales tout en rationalisant les procedres, ont relance le debat. Cela, d'autant plus que la fisaclite locale presente des limites. Il en resulte un regain d'interet pour la redevance pour service rendu, qui se presente comme un outil financier particulierement souple et totalement decentralise, mais qui pose de nombreux problemes en termes juridiques.


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

La tarification des services publics locaux


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  • Détails : 420 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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