La conduite des politiques publiques sur le littoral

par Jean-Pierre Redon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Dufau.

Soutenue en 1994

à Paris 13 .


  • Résumé

    L'étude des compétences respectives de l'état et des collectivités territoriales sur le littoral, révèle la prééminence de l'état, que ce soit en matière de police ou de gestion, tant des espaces littoraux, que des activités qui s'y déroulent. Il est démontré dans la première partie de la thèse, que la relation entre centre et périphérie est au cœur de l'intervention de la puissance publique, particulièrement en matière d'urbanisme et d'aménagement. S’agissant en revanche du domaine des activités économiques maritimes, étudié dans la seconde partie de la thèse, c'est la dialectique global-sectoriel qui est en cause. Sur le littoral, la notion de centre-périphérie n'est pas déterminante : il y a l'état, de manière encore essentielle, et les secteurs professionnels, constitués en organismes corporatifs. Quelle est donc la place de l'état notamment dans les institutions interprofessionnelles corporatives des pêches et des cultures marines ? L’état délègue ses pouvoirs dans le cadre d'une cogestion des politiques publiques, mais si cette délégation tend à renforcer l'autonomie et l'émergence des chefs de file des organisations professionnelles, elle n'a cependant aucune incidence sur le caractère de la décision, qui demeure l'acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative, portant sur l'ordonnancement juridique et affectant les droits et obligations des tiers.

  • Titre traduit

    The implementation of public policy of the coast


  • Résumé

    A study of the relative responsibilities of the state and the local authorities as concerns the coast shows that the state is dominant in both policy and management, both over the coastal areas and the activities that occur there. In the first part of the thesis it is shown that the relations between the center and the periphery are the key to understanding public authority intervention, in particular in town planning and development. On the other hand, as concerns economic activities linked to the sea, presented in the second part of the thesis, it is the global-sectorial balance that is called into question. On the coast, relations between the center and the periphery are no longer critical : the state is present in carrying out its essential activities as are the different professions organized into corporate bodies. What is the role of the state, in particular in the interprofessional corporate organizations in fishing and sea farming ? The state has delegated powers to them as part of joint-management system. But if this delegation of authority tends to reinforce their autonomy, and that of local leaders of professional organizations, it has no influence on the nature of the decisions actually made, which remain legislative acts adopted unilate

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  • Détails : 3 vol. (629 f.)

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TK94/1A-D
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1994 027

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1631-1994-1
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