Le droit international des services : l'accord général sur le commerce des services: le GATS

par Sylvie Ciabrini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Zalmaï Haquani.

Soutenue en 1994

à Paris 5 .


  • Résumé

    Cette thèse démontre la nécessite de l'émergence d'un droit international applique a un secteur clé de l'économie mondiale : les services. Pour cela, l'étude découvrira les besoins juridiques de la société internationale dans le domaine servictuel, et, analysera l'accord général sur le commerce des services issu des négociations de l'Uruguay round. Dans ce cadre, une approche du droit communautaire nous permettra d'apprécier les lacunes du GATS et de savoir quelles devront être ses futures orientations.

  • Titre traduit

    ˜The œinternational service's law : the general agreement on trade in services : the GATS


  • Résumé

    This thesis demonstrates the necessary creation of an international law adapted at an important sector of the international economy: the services. For that, the study shall detect the international society and her legal needs in this sector, and, shall analyse the general agreement on trade in services who has been recently negotiated in the Uruguay round. In this framework, an approach of the European law shall do us to value the gats gapes and to know his futures meanings.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (380 f.)
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : Bibliogr. 265 réf.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PARI 1994 CIA
  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : cujas
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