Les contrats de cooperation entre entreprises

par Anne Danton de Bony

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Camille Jauffret-Spinosi.

Soutenue en 1994

à Paris 5 .


  • Résumé

    Les contrats de cooperation entre entreprises : un nouveau cadre juridique adapte a une nouvelle situation economique. L'etude de la notion juridique de contrat de cooperation et de la specificite de ses dispositions contractuelles.


  • Résumé

    Cooperation agreements inbetween companies : a new juridical frame adapted to a new economical situation. The study of the juridical notion of contractual cooperation and of its specific contractual dispositions.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (512 f.)
  • Notes : THESE NON REPRODUITE
  • Annexes : Bibliogr. 85 réf.

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