L'image et le droit

par Marie Serna

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bruno Oppetit.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .


  • Résumé

    Il est classiquement admis que la categorie juridique des droits de la personnalite renferme des droits n'ayant pas de valeur economique, lesquels n'entrent pas dans la sphere patrimoniale. Or, parmi les droits innes de la personnalite, le droit a l'image appelle une nouvelle qualification juridique patrimoniale fondee sur l'examen de la pratique commerciale et par le sceau de decisions jurisprudentielles. Cet indispensable changement conceptuel est nourri des effets de la patrimonialisation du droit a l'image des personnes physiques et des biens (image d'origine) conjuguee a l'emergence de la reconnaissance judiciaire et juridique de la commercialite de l'image de marque des personnes physiques et des personnes morales (image derivee). Autant d'elements, il nous apparait, qui imposent l'adoption d'une adequate taxinomie juridique : le droit a l'image, element patrimonial de la personnalite juridique.

  • Titre traduit

    "the image and the right


  • Résumé

    It is commonly known that the legal concept of individual rights includes noneconomical rights that do not enter the patrimonial sphere. However, among the natural individual rights, the concept of brand name rights or image rights, calls on a new patrimonial designation on the legal level, based on the practical study of commercial realities and under jurisprudence ruling. This indispensable conceptual change is nourished by the effects of the patrimonialization of image rifhts of individuals and things (original image) combined with the emergence of judicial and legal recognition of the marketability of the image of individuals and corporations (derived image). With so many elements, it becomes indispensable to adopt an appropriate judicial taxonomy : the rights for one to have an image, a patrimonial element of juridicial personality.

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Informations

  • Détails : 1vol. (382 f.)
  • Notes : Thèse non corrigée

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  • Cote : DT1994-156
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