L'indivisibilité en droit administratif

par Materne Staub

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Roland Drago.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'indivisibilité est une notion juridique d'origine jurisprudentielle qui se présente sous les apparences d'un lien entre deux ou plusieurs élements qui, placés dans une interdépendance obigée, ne peuvent être separés sans que s'en trouvent affectés le déroulement satisfaisant du procès administratif et, même, l'exercice harmonieux des missions juridictionnelles. Cette relation est utilisée à divers titres dont il est loisible de convenir que leur finalité se retrouve dans l'idée commune d'assurer l'unité de la matière juridique objet de ses investigations. Toutefois, derrière l'objectif tangible de contribuer à une meilleure clarification des situations juridiques auxquelles elle s'attelle, l'indivisibilité s'instille au coeur de l'office du juge, et plus particulièrement dans le cadre du contentieux des actes administratifs, où elle entend non seulement dégager des effets de procédure appréciables mais aussi, d'une manière plus fondamentale, où elle vient offrir au juge un moyen de laisser entrevoir à son justiciable de prédilection, l'administration publique, sa conception des rapports qu'il estime être en mesure d'entretenir avec cette dernière au plan de la dialectique, immuable et changeante, entre l'accroissement, toujours souhaité par le juge administratif, de ses pouvoirs et la soumission, pas toujours acceptée, de l'autorité administrative aux manifestations de ce ministère. Autrement dit, l'indivisibilité opère comme un régulateur de la fonction juridictionnelle dans sa dimension institutionnelle.

  • Titre traduit

    The indivisibility of administrative law


  • Résumé

    The indivisibility is a legal notion which has a judicial origin and appears as a link between two or more elements; those elements which are inevitably interdependent cannot be separated without affecting the satisfactory progress of the administrative proceedings and even the hamonious exercise of the judicial missions. This relation is used for diverse reasons whose finality is to be found in the common idea to insure the unity of the legal subject which is studied. But, beyond the tangible aim which is to contibute to a better clarification of the legal situations with which it is concerned, the indivisibility penetrates to the core of the office of the judge ; this is more particularly true in the context of the judicial review where it tends not only to reach important procedural results, but also and more fundamentally to offer the judge a means by which he can let his favourite litigant, the administration, have a glimpse of his notion of the relation which he considers he is in a position to have with it at a particular level, i. E. The immutable and changing level of dialectics between the growth of his powers, growth which the administrative judge is always hoping for and the subjection of the administrative authority to the manifestations of this office, subjection which is not always accepted. In others words, the indivisibility operates as a regulating factor of the judicial function in its institutional dimension.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

L'indivisibilité en droit administratif


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  • Détails : 2 vol.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1994-124,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1994-124,2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/STA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1994-46
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'indivisibilité en droit administratif
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 197 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (VII-1049 p.)
  • Notes : Bibliogr. p. [969]-1003. Notes bibliogr. Index.
  • ISBN : 2-275-01661-9
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