La numerotation des personnes physiques

par ETIENNE DUBUISSON

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de J-MICHEL OLIVIER.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .

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  • Résumé

    L'application de numeros aux individus permet de differencier les personnes avec une efficacite optimale. Mais l'individu tend a perdre la conscience de son identite lorsque son identification se reduit a un numero. En effet, si la numerotation sert a l'organisation des societes humaines, c'est independamment du principe biologique et de ce qu'il y a de physique dans la personne (presence corporelle, rapports de parente). Aussi, les numeros sont-ils utilises a la gestion des personnes physique d'une facon residuelle dans tous les secteurs du droit ou domine le principe biologique. Pour l'etat civil, les numeros sont a priori rejetes hors de son domaine (numero national d'identite), mais servent cependant a pallier les ineffectivites de son regime (domiciliation par immatriculation, non numerique ephemere). Quant a la personnalite, humaine et juridique, les numeros presentent des risques pour ses droits fondamentaux mais peuvent aussi renforcer l'intimite ou l'activite de l'individu (probleme de l'anonymat). Les garanties et protections alors erigees contribuent a l'emergence d'un statut de l'identifiant. Par contre, les numerotations sont l'outil principal d'individualisation des personnes dans les echanges telematiques : des codes numeriques confidentiels servent a l'acces au reseau ou a la securite de l'echange. La juridicisation de ces echanges necessite qu'une image concretise la personne dans le reseau : c'est la personne virtuelle revelee a l'individu et caracterisee en droit par une numerotation valant definition informationnelle des individus


  • Résumé

    Appropriate numbers to individuals is the best way to distinguish each person. But individual tends to lise conscious of his own identity when a number only is used for identification. In fact, if numbering is used to organize human societies, it is independently of the biological principle and of what is physical for natural persons. So, using numbers to administer natural persons is rare in all judicial fields where the biological principle commands. As regards the civil status, numbers are a priori thrown out from its scipe but help, however, to compensate the dificiencies of its conditions. Relative to human and juridical personality, numbers endanger its fundamental rights but help however to reinforce the individual intimacy or activity. Warranties and defences so instituted contribute to a status of identification code. On the other hand, numberings are the main instrument to individualize persons through data networks. Then numbers are confidential numeral codes to enter the network or to protect the data exchanges. The juridical consecration of these exchanges involves that an image put the individual entity in concrete form : it is the virtual person disclosed to the individual and characterized in jure by the numberings. The number is then the informational definition of the individual.

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