Le principe de subsidiarité dans la communauté européenne

par Muriel Rouxeau de l'Ecotais

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mario Bettati.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le principe de subsidiarite est consacre dans le traite sur l'union europeenne, signe a maastricht le 7 fevrier 1992. Il y est d'ailleurs a plusieurs reprises, mais nou attacherons plus particulierement a l'article 3b du traite de rome. Cet article pose, en realite, trois principes distincts qu'il ne faut pas confondre le principe de specialite (3 b aliena 1), le principe de proportionnalite (3 b aliena 3) et le principe de subsidiarite (3 b alinea 2). Par l'article 3 b alinea 1 la communaute europeenne est, en effet, soumise au principe de specialite, comme le sont toutes les organisations internationales. Les actes qu'elle adopte sont, quant a eux, soumis au principe de proportionnalite selon lequel toute charge imposee au destinataire des regles communautaires doit etre limitee a la mesure structement necessaire pour atteindre l'objectif recherche. Le principe de subsidiarite n'est cependant pas ne avec l'europe communautaire. Comprendre sa signification moderne suppose de caoonaitre son histoire. On le retrouve d'abord dans des textes anciens de philosophie politique et dans la doctrine sociale de l'eglise. La notion de subsidiarite permet alors de proteger l'individu contre l'autorite, celle du pere de famille comme du souverain. Ainsi comprise, on reconnait le principe, exprime de facon explicite ou implicite, dans les etats federaux. Leur structure pyranidale permet, en effet, que s'etablisse une circulation de pouvoir. Partant, il faut observer, que toute mention du principe de subsidiarite presuppose une volonte federaliste. Les gouvernements nationaux ne s'y sont pourtant pas reportes dans ce but, mais, au contraire, pour s'assurer que les etats conserveraient un certain nombre de competences. Cependant, la cour de justice de l'union qui detient le monopole du controle juridictionnel du principe de subsidarite, a de grandes chances de l'interpreter dans un sens expansionniste, au profit de l'organisation a laquelle elle appartient.

  • Titre traduit

    The principle of subsidiarity in the european community


  • Résumé

    The principle of subsidiarity is mentionned, several times, in the maastricht treaty, particularly in the article 3b. This article set up, in reality, three differents principles : the principle of speciality (3b, 1st alinea), the principle of proportionnality (3b, 3rd alinea) and the principle of subsidiarity (3b, 2nd aliena). The principle of subisidiarity is not born with the european community. Understand its signification implied to know its history. We find it, first, ub ancients texts of political philosophy and in the church's social doctrine. The notion of subsidiarity permit then to protect the individu against any authority. Following this analysis, we recognized the principle in the federal states. Their pyramidal structure implied a power circulation. We can so observe that any mention of the principle of subsidiarity suppose a federalist will. But the national governments did not refer to it in that purpose, but, on the contrary, to be sure of retaining certains powers. On the other hand, the court of justice of the european union, who detain alone the control, will probably interprete the principle in an expansionist sense, which means, in benefif to the organisation she belongs to.

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