Le droit de propriete comme garantie non traditionnelle du credit bancaire au panama et en france

par VANESSA BARSALLO

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Cette these comporte une etude sur le droit de propriete dans le droit des suretes au panama et en france. Nous verrons les differentes techniques par lesquelles le droit de propriete joue un role de garantie en matiere du credit bancaire. Dans une premiere partie nous analyserons la propriete cedee a titre de garantie : la cession de creances en propriete a titre de garantie et la fiducie, et dans la deuxieme partie nous etudierons la propriete retenue a titre de garantie c'est-a-dire le credit-bail et la clause de reserve de propriete.

  • Titre traduit

    Property as a non traditional guarantee of bank credit in panama and in france


  • Résumé

    This thesis involves a study of the role of property as a guarantes of bank credit in panama and in france. We will see the differentes techniques by which property has a role of guarantes in bank credit. This study consists of two parts. In part one, we shall discuss the transfer of property as a guarantes : the transfer of credits as a guarantes and the trust. In the second part, we shall examine the reserve of property as a guarantes as the leasing and the conditional sale.

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Informations

  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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