Le droit voisin de l'interprete d'oeuvres musicales en droit francais

par Patrick Tafforeau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Le droit de l'interprete d'oeuvres musicales est envisage comme une propriete musicale portant sur un objet immateriel (intellectuel et artistique) : l'interpretation. Ce droit semble avoir ete concu par la loi en fonction de la nature de son objet et de la personne de son titulaire, d'ou les deux parties : i. - l'interpretation, objet d'un droit voisin; ii. L'artiste-interprete, titulaire d'un droit voisin. A l'interieur de chaque partie sont envisages successivement le contenu du droit et sa mise en oeuvre. Mais, a titre preliminaire, sont precisees la definition de l'interpretation (premiere partie) et celle de l'interprete (seconde partie). La these etudie les particularites du droit du musicien-interprete et, au-dela, tout le droit des artistes-interpretes sur leurs interpretations, a travers le cas du musicien. Mais, loin de considerer ce sujet comme une matiere en marge du droit prive, la question est traitee comme un droit prive special au sein du droit prive general. Ceci conduit a appliquer aux interpretes d'oeuvres musicales une grande partie des concepts et institutions du droit civil (les personnes et les droits de la personnalite, les biens, les contrats, les regimes matrimoniaux et les successions, les suretes, les societes. . . ), du droit commercial (les commercants, personnes physiques et personnes morales), du droit du travail (contrat de travail et conventions collectives) et du droit penal. Au terme des recherches, il apparait que de nombreuses zones d'ombre ont ete laissees par le code de la propriete intellectuelle. C'est pourquoi il paraissait interessant de proposer des solutions de lege lata a des problemes non resolus en droit positif.


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