La politique pénitentiaire en France : mutations et devenir

par Pierre Pédron

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jean-Claude Soyer.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .


  • Résumé

    De la chute de l'ancien regime aux normes europeennes, la vocation et le fonctionnement de l'institution penitentiaire resultent de concepts theoriques qui se sont successivement affrontes, opposes, completes avant de se fondre en une reglementation complexe. Ces strates successives marquent encore la politique penitentiaire de leurs empreintes indelebiles. La loi du 22 juin 1987 relative au service public penitentiaire, resume a elle seule les ambivalences et les contradictions du milieu ferme. Participant a la mission de securite publique, la prison n'en demeure pas moins, bien souvent, la derniere reponse institutionnelle aux lacunes, de l'organisation sociale et ne peut evacuer un certain role educatif. Desormais organise de maniere a assurer l'individualisation des peines et inspire par l'avenement des droits de l'homme au plan europeen, le service public penitentiaire trouve la, loin des querelles doctrinales, la source de son renouveau. Au dela du courant reducteur d'un "droit des detenus", lapresente etude qui realise une synthese de l'ensemble de la matiere penitentiaire, met en evidence, l'avenement d'un veritable droit penitentiaire, protecteur des droits essentiels de la personne humaine, qui dans un etat attache au respect de la personne humaine encadrent necessairement l'exercice de la contrainte legale. La loi du 22 juin 1987 relative au service public penitentiaire lui confie la participation "a l'execution des des decisions et sentences penales et au maintien de la securite publique". Elle precise egalement qu'il "favorise la reinsertion sociale de spersonnes qui lui sont confiees par l'autorite judiciaire. Celui-ci est par ailleurs "organise de maniere a assurer l'individualisation des peines".

  • Titre traduit

    Mutations and evolution of the penitentiary system


  • Résumé

    From the end of the "ancien regime" to the present european standards, the role and the working of the penitentiary institution result from theoretical concepts which in turn, have opposed and supplemented one another before making up a complex network of rules and regulations. Those successive strata can still be found in the current penitentiary policy. The law of the 22 nd of june 1987, concerning the penitentiary office, is enough to illustrate the ambiguities and inner contradiction of the penal institution. While prisons are part and parcel of public safety, they happen to be the last institutionnal device to male up for the gaps and faillures of social organisation. However, they cannot avoid playing an educationnal role. Under the influence of the new emergence of human rights in europa, the french penitentiar y system. Organised to insure that sentences are fitted to each individual, is now experiencing a renewal, far from doctrinal controversy. Beyond the narroview of the "inmate right" concept, the current study aimes at achieving the synt hesis of the whole penitentiary matter, and reveals that a real penitentiary law is emerging. This law protects the essentiel rights of individuals, which in democratic states, create the necessary framework for the exercise of justice. The law of the 22 nd of june 1987 makes it part of the inforcement of sentences and the keeping of order. This law also states that the penitentiary system should help social rehabilitation of offenders. Moreover it is organized to allow for individual sentences.

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Informations

  • Notes : Thèse non reproduite

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH PEDR P
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1994-26
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