Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif

par Éric Desmons

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Cette these a pour but d'etudier le traitement du droit de resistance en droit positif, en partant de l'exemple francais, afin de montrer que ce droit est neutralise par le juge a partir de considerations d'epistemologie juridique. Resister, c'est en effet pretendre detenir la signification "vraie" du droit que l'on oppose a celle, pretendument erronee, de l'autorite. Ainsi, lorsque le droit positif reconnait un droit de resistance, il se place au creux d'une epistemologie ou une connaissance vraie des normes est censee faire autorite, independamment d'une interpretation authentique. Mais concernant le traitement a reserver au droit de resistance, le juge est oblige de revenir sur ces presupposes. Afin de brider l'usage du droit de resistance, si le juge peut, a un premier niveau, postuler la faiblesse gnoseologique de ses beneficiaires, il n'exclut pas, a un second niveau, de recourir a des arguments propres aux theories de l'interpreation comme acte de volonte, ce qui semble d'ailleurs inevitable des lors que l'on accepte de definir le droit comme etant d'abord une activite langagiere, donc conventionnelle. La verite qui git dans le langage est donc artificielle et ne saurait faire autorite sans le truchement d'un interprete authentique qui attribue sa juridicite et son sens a l'interpretation du droit retenue.

  • Titre traduit

    Titre de la these: droit et devoir de resistance en droit interne. Contribution a une theorie du droit positif


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif


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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Service commune de la documentation. Bibliothèque universitaire des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 637
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
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Informations

  • Sous le titre : Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 193 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XXXV-239 p.)
  • ISBN : 2-275-01546-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [207]-227. Notes bibliogr.
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