Sources et evolution du droit des successions au cameroun

par CHRISTINE YOUEGO

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques-Henri Robert.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Cette these etudie les fondements juridiques et les transformations que subissent les successions au cameroun. La diversite est l'une des principales caracteristiques de ce pays. Les successions sont elles-aussi marquees par cette diversite. Elles font intervenir les coutumes et le droit herite des anciens colonisateurs. Face a cette situation et en l'absence d'une loi successorale national, la jurisprudence s'est engagee a definir un droit successoral reposant essentiellement sur l'ancien code civil francais de 1804. Il en resulte une double substitution, d'une pluralite d'heritiers coutumier unique, de l'indivision successorale partageable a l'indivision coutumiere perpetuelle.

  • Titre traduit

    Sources and evolution of the law of successions in cameroon


  • Résumé

    This thesis studies the legal bases and the transformations of successions in cameroon. Diversity is one of the main characteristics of this country. Successions are also characterised by such a diversity. They are governed by local customs and laws enacted by the former colonial authorities. In absence of a national law on the subject, cameroonian courts have undertaken to determine a new law of successions, essentially based on the 1804 th former french civil code. The result is the substitution of many successors to the single customary successor, and the modern divisible inheritance to the customary conception of permanent indivision.

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