L'union économique et monétaire

par Régis Chemain

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette these presente dans ses aspects juridiques, en tenant compte de ses prolongements economiques et politiques, le processus d'unification economique et monetaire de l'europe. Dans une premiere partie, l'analyse des deux premieres phases de l'uem revele les obstacles qui s'opposent a la realisation de cette derniere. La phase un s'est conclue par une insiffisante convergence des economies et un developpement nefaste de l'instabilite monetaire, le sme a ete ebranle. Aucun des elements mis en place au cours de la phase deux - ime, grandes orientations de politiques, economiques, surveillance multilaterale. . . Ne peut garantir que l'uem sera realisee dans les delais prevus par le traite sur l'union europeenne, au plus tard en 1999. Cette reflexion est renforcee par la rigueur des conditions posees pour q'un pays puisse acceder a la troisieme phase, laquelle acheve le processus. Ainsi en depit de ce traite l'achevement de l'uem res te aleatoire et continue de dependre de la volonte politique des etats et de la conjoncture economique. Une seconde partie analyse la troisieme phase, caracterisee par le developpement de la coordination des politiques economiques des etats membres, l'avenement d'une monnaie unique - l'ecu - et par la creation du sebc et de la bce. Independants, les membres du sebc auront la charge de la politique monetaire unique avec pour objectif d'assurer la stabilite des prix. L'uem accroit le poids de l'union en meme temps qu'elle restreint l'autonomie et la souverainete des etats. Elle bouleverse profondement le devenir de l'union dans sa dimension economique et politique. Elle revele les limites de l'union politique tout en renforcant une dynamique federale.

  • Titre traduit

    The economic and monetary union


  • Résumé

    This thesis presents the juridical aspects of the economic and monetary unification process in europe, taking into consideration their political and economic consequences. In part one of this thesis, an analasys of the firts two stages of the emu reveals the obstacles opposing its realisation. The first phase concluded in an insufficent merger of respec tive economies and an ill-fated monetary instability, and thus, the ems was shaken. None of the elements brought forth in the second phase - emi, broad guidelines of the economic policies, multilateral surveillance. . . Can gurantee that emu will be achieved by the 1999 time limit outlined by the treaty for european union. This reflection find supports in the stringent conditions a country must fulfill before it can proceed to the third phase, which concludes the process. Thus, despite the treaty, the achievement of emu remain uncertain and continues to depend on the political willingness of the member states and the overall economic climate. Part two analyses the third phase, characterized by the development of the coodination of the political economies of the member states. The introduction of a common currency the ecu - and the creation of the ecbs an the ecb. Acting independantly, the members of the ecbs will be in charge of the monetary policy with the primary objective of guaranteeing price stability. At the same time the emu increases the importance of the union it restreins the autonomy and sovereignty of the member states. It influences strongly the future of the union in its economic and political dimension. It reveals the weaknesses of the political union just as it accentuates a federal dynamisme.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par A. Pedone à Paris

L'Union économique et monétaire : aspects juridiques et institutionnels


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  • Détails : 1 vol. (517 f.)

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