Orientation et sélection des affaires pénales : une approche quantitative de l'action du Parquet

par Laurence Simmat-Durand

Thèse de doctorat en Démographie

Sous la direction de Marlène Lamy.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    The study of the public prosecutor's office practices allows a reflexion on the role and the present reasons for dismissals. The application of the expendiency principle is reduced to its real value, according to the weight of external conditions, mainly the processing depending on the origin of the case. The determinants for the decision will be examined according to four main directions: the type of offenses, the regularization, the gravity of the affair, some socio-demographic caracteristics of offenders and victims. This study examined a representative sample of all entries in a public prosecutor's office of paris area. 1,300 affairs have been examined of which 83% were dismissals. The court district studied reached a 56% of decisions operated without the case being examined by a magistrate: they are purely routine action (essentially unelucidated tehfts) and the prosecution was not feasible in fact.


  • Résumé

    L'examen des pratiques d'un parquet permet de s'interroger sur le role et les motifs actuels des abandons de poursuite par le parquet. L'application du principe de l'opportunite des poursuites est ramenee a sa juste valeur, compte tenu des contraintes qui pesent sur l'action du parquet, en particulier liees a son approvisionnement. Apres elimination de ces contraintes, les determinants de la decision seront recherches selon quatre axes principaux : le type d'infraction, la regularisation, la gravite de l'affaire, les caracteristiques socio-demographiques des auteurs et des victimes. Cette etude est basee sur une enquete quantitative a partir d'un echantillon representatif des entrees dans un parquet de la region parisienne. 1. 300 dossiers ont ainsi ete depouilles. Partant de l'observation globale que 83 % des affaires sont classees, on procede a l'elimination des affaires pour lesquelles le parquet n'avait de toute facon pas le choix des poursuites. Ainsi la contrainte d'organisation est telle pour cette juridiction que 56 % des affaires classees l'ont ete par les fonctionnaires du bureau d'ordre, sans intervention directe d'un magistrat (essentiellement des affaires de vols et degradations contre x). Selon chacun des axes evoques ci-dessus, le processus conduisant a la decision sera observe de maniere a tenter une reconstruction des motifs de classement sans suite ou de poursuite.

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  • Détails : 1 vol. (433 f.)
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  • Cote : I 4= 17193
  • Bibliothèque : Institut national d'études démographiques. Service de documentation.
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  • Cote : R4 SIMM 1994

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  • Cote : TMC 1870
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