Les tendances récentes de la responsabilité civile dans les pays du Maghreb

par Christine Labastie

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Tunc.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les textes actuels concernant la responsabilité civile au Maroc, en Algérie et en Tunisie, pays de tradition arabo-musulmane, sont largement inspires des droits occidentaux. Leur assimilation par les sociétés du Maghreb s'est néanmoins faite sans heurt. En raison de leurs origines diverses, de leurs emprunts a la tradition et à la modernité, les trois droits présentent des originalités qui sont étudiées à travers les règles de responsabilité civile du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses. Dans le domaine du droit commun de la réparation, les trois droits présentent des différences mineures mais ils offrent un échantillon intéressant de techniques permettant d'indemniser certains dommages spécifiques, notamment ceux qui résultent des accidents de la circulation. Les règles de la responsabilité civile remplissent une double fonction. Une fonction répressive qui est aujourd'hui progressivement délaissée et qui se traduit par le recul de la faute comme élément nécessaire de mise en jeu de la responsabilité civile. Une fonction d'indemnisation mal assurée dans le cadre du droit commun et qui justifie le développement des mécanismes de prise en charge collective des dommages dans le domaine des accidents du travail et des accidents de la circulation. Mais l'étendue de cette prise en charge collective des dommages est elle même limitée par les possibilités financières de ces sociétés qui sont en voie de développement économique.

  • Titre traduit

    Recent tendancies of civil liability in maghrebien countries


  • Résumé

    In maroc, algeria and tunisia, the actual civil liability rules are mainly inspired by occidental laws. Their acceptance by maghrebian societies ha been rather easy as there was no real opposition with traditional muslim rules. Because of their various backgrounds and both their traditional and modern origins, these laws are presenting particularities in the fields of personal liability, vacarious liability for domages caused by things. Regarding general compensation rules, the maghrebian laws are not very different from one another. Regarding specific domage compensation, they offer interesting samples of compensation rules, specially for domages caused by road accidents. Civil liability rules pretend to be both repressive and compensatory. The repressive aspect is tody neglected as shown by the requierement of fault which is gradually given less and less importance as a necessary condition to civil liability, the compensatory aspect is only partly assumed by general civil liability rules; this situation allowed the development of specific rules for the collective taking over of compensation in the field of industrial injuries and domages caused by road accidents. But this collective taking over of compensation il limited by the financial abilities of these developind countries.

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