La contribution des principes généraux du droit à la formation du droit international privé

par Petra Hammje

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    La première partie de la thèse s’attache à la contribution des principes généraux du droit aux sources du droit international privé. Leur consécration dans l’ensemble du droit français atteste tant de leur positivité que de leur juridicité. Distincts de la coutume et de la loi, les principes généraux n’en constituent pas pour autant une source autonome du droit, mais apparaissent comme une application spécifique du pouvoir normatif de la jurisprudence, leur autorité particulière découlant des valeurs supérieures qu’ils véhiculent. La seconde partie envisage la contribution des principes généraux du droit au contenu du droit international privé. Tout d’abord, les valeurs fondamentales à leur origine font des principes l’instrument d’intégration en droit international privé des principes fondamentaux, tant nationaux qu’internationaux, permettant de transporter en France les solutions dégagées à l’étranger. S’imposant face aux règles de droit international privé du for et face aux normes étrangères, les principes contribuent notamment à un affinement du déclenchement de l’exception d’ordre public. Au-delà, les principes généraux favorisent l’élaboration d’une réglementation de droit international privé d’esprit internationaliste, par la promotion de règles souples ouvertes sur les solutions étrangères.

  • Titre traduit

    ˜The œcontribution of general principles of law to the formation of private international law


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Informations

  • Détails : 2 vol. (784 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 749-771

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