Le régime juridique des investissements directs étrangers en Russie

par Sophie Leroy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Audéoud.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le régime juridique des investissements directs étrangers en Russie ne peut se comprendre que par l'étude préalable de son environnement politique, instable et confus, et de son environnement politique, instable et confus, et de son environnement économique en crise. L’environnement international se caractérise par une assistance financière et technique accordée par les organisations internationales économiques, ainsi que par l'élaboration d'accords de coopération adaptés. Le poids des échanges compensés est ici essentiel. Dans ce contexte, le droit russe des investissements directs étrangers subit de fréquentes modifications. Enfin, les investissements directs française en Russie font l'objet d'un cadre juridique spécifique fonde sur des accords bilatéraux de coopération et sur un système de garantie publique contre les risques politiques. Les "contrats d'état" conclus entre la Russie et les grandes entreprises françaises du secteur de l’énergie constituent la principale forme de ces investissements

  • Titre traduit

    Legal system for direct foreign investment in Russia


  • Résumé

    The legal system for direct foreign investment in Russia has to be analysed with the recent upheavals in the political and economic structure of the former USSR, which lacks clarity and stability. The international structure of Russia need help from economic international organizations and the establishment of a new foreign cooperation with the rest of the world. In that context, the Russian law for foreign investment is often changed but does exist. The legal system for French direct investment in Russia is first based on bilateral agreements for the economic cooperation. Also, a special bilateral agreement has been established to protect and stimulate foreign investment. At least, public garantees to cover non-commercial risks are quite adapted to the situation. In fact, state contracts concluded between russia and big French firms in the energy branch are the main structure of the French direct investment actually realized in Russia

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