Le regroupement familial en droit comparé français et allemand

par Fabienne Jault-Seseke

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    Autoriser le regroupement familial revient à permettre à l'immigré de mener une vie familiale normale, et par conséquent facilite son intégration. S'inspirant de différents instruments internationaux et de principes constitutionnels, les gouvernements. Suivis par les législateurs ont fini par reconnaitre, dans certaines conditions, un droit au regroupement familial. Deux conceptions s'opposent : selon l'une, la venue de la famille de l'étranger ne devrait être autorisée que lorsque l'étranger est déjà intégré ; selon l'autre, la venue de la famille est un élément préalable à l'intégration de l'étranger et elle doit pouvoir se réaliser le plus rapidement possible. Aujourd'hui en France, comme en Allemagne, les politiques semblent hésiter entre ces deux conceptions. Les législations de ces deux états se sont rapprochées et préfigurent peut-être l'harmonisation européenne. Les membres de la famille ont accès plus ou moins facilement au marché du travail et aux prestations sociales. Les restrictions sont encore trop nombreuses en Allemagne. Enfin, le maintien des différents membres de la famille sur le territoire est également conditionné, mais plus leur séjour se sera prolonge, plus difficile sera leur reconduite à la frontière, voire leur expulsion. La présence de l'ensemble de la famille sur le territoire laissant présumer une installation durable, l'application de la loi nationale (souvent d'inspiration musulmane) aux questions de statut personnel est problématique. Dès lors, il serait envisageable de faire du regroupement familial le critère du changement de statut.

  • Titre traduit

    The family reunification in french and german comparative law


  • Résumé

    To allow the family reunification permits the migrant to have a normal family life, and consequently, facilitates its integration. Based on different international agreements and constitutional principles, the governements and the legislators have recognized, under some conditions, a right to family reunification. Two conceptions are opposed : according to the first one, the admission of the family should only be allowed when the migrant is already integrated ; according to the other one, the admission of the family is a basic requirement for the integration and should be allowed as fast as possible. In france as in germany, the policies hesitate between these conceptions. However, the legislations of these two countries are getting closer and perhaps prefigurate the european harmonization. The members of the family have access with more or less simplicities to the labour market and to the social benefits. The restrictions in germany are still numerous. Finally, the stay of the different members of the migrant family on the territory is also conditional, the longer they stay, themore difficult is the expulsion. The presence of all the familly on the territory generally implies a permanent installation. Then, the application of the national law (often influenced by the musulman religion) to the personal status is problematical. Accordingly it could be desirable to use the family reunification as a criterium for a new choice of law rule based on the residence.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par LGDJ à Paris

Le regroupement familial en droit comparé français et allemand


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol. (485 f.)

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH JAU r
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T94-115

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1994-78
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le regroupement familial en droit comparé français et allemand
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 265
  • Détails : 1 vol. (XXVI-425 p.)
  • ISBN : 2-275-00141-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [397]-411. Notes bibliogr.
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