La GmbH et Co. KG allemande et la SARL en commandite française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ?

par Anne Guineret-Brobbel Dorsman

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Fromont.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    "gmbh & co. Kg" est le sigle communement employe en allemagne pour designer une societe en commandite simple dont l'unique commandite est une sarl. La gmbh & co. Kg apparait donc comme une societe hybride. Malgre sonindeniable originalite, cette nouvelle structure sociale n'est pas une simple curiosite juridique : bon nombre d'entrepreneurs allemands ont adopte cette forme particuliere. Cette popularite prouve a elle seule le caractere seducteur de la gmbh & co. Kg. Mais, aussi seduisante soit-elle et meme si elle a fait l'objet d'une reconnaissance legale (apres plus de 50 ans de reticence legislative), la gmbh & co. Kg n'est pas sans poser probleme : fruit de la vaste liberte contractuelle laisse aux fondateurs de societes de personnes, la gmbh & co. Kg n'a-t-elle pas force les limites de cette liberte ? que sont devenues, dans la gmbh & co. , les regles imperatives de la commandite par interet ? l'etude presente se voulant comparative, ces questions doivent etre resolues en droit allemand, comme en droit francais. Nous nous devions donc de definir avec precision la liberte contractuelle dans nos deux droits, pour pouvoir examiner en toute connaissance de cause la constitution et le fonctionnement de la sarl en commandite.

  • Titre traduit

    The German GmbH & Co. KG and the French SARL en commandite : an illustration of contractural liberty in compagny law ?


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

La GmbH & Co.KG allemande et la "commandite à responsabilité limitée" française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ?


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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T94-159
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La GmbH & Co.KG allemande et la "commandite à responsabilité limitée" française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ?
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 310 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-457 p.)
  • ISBN : 2-275-01760-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [409]-426. Notes bibliogr.
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