La lettre d'intention : technique contractuelle et pratique bancaire

par Xavier Barré

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    Participant du courant de renouveau des suretés personnelles, la lettre d'intention offre souplesse et flexibilité aux agents économiques. Opération de banque ou technique de gestion de groupe, la lettre d'intention porte des obligations plus riches que celles de la caution, ce qui présente des avantages du fait de la diversité des formules offertes aux parties (qui peuvent choisir entre l'engagement d'honneur, une obligation de faire ou une véritable sureté personnelle pouvant constituer un cautionnement ou une garantie autonome) mais comporte également des inconvénients tenant notamment à la complexité et aux incertitudes des obligations de faire, posant un délicat problème de qualification. Lors de la formation de la lettre d'intention, l'autorisation préalable du conseil d'administration est-elle nécessaire ? Des questions se posent également concernant les exigences de preuve et de forme du code civil, l'information des intéressés, la responsabilité de l'émetteur, le droit de la faillite, le recours après paiement, l'extinction de la lettre, le droit public et le droit international privé

  • Titre traduit

    Letters of intent (or letters of comfort)


  • Résumé

    Letters of intent (or letters of comfort) are part of a general trend in favor of sureties which are less stringent and more adaptable than traditional guarantees. Nowadays, they are construed as "opérations de banque" by French banking law and are used as a financial device counterbalancing the absence of groups of companies in French company law. Letters of intent may be legally binding and enforced based on varied drafting requirements. As a result, they range from mere gentlmen's agreements to performance bonds. Qualification is more difficult when they belong to the intermediary type which includes a duty to perform ("obligation de faire"). As opposed to rules derived from the case law of many countries, French case law has provided for clear and consistent solutions to issues such as board approval, formalism, evidence, liability, accounting, bankruptcy, subrogation, termination of letters of intent, public law and conflicts of law

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Économica à Paris

La lettre d'intention : technique contractuelle et pratique bancaire


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (741 f.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 346.07 BAR
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T94-160

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1994-103
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Économica à Paris

Informations

  • Sous le titre : La lettre d'intention : technique contractuelle et pratique bancaire
  • Dans la collection : Droit des affaires et de l'entreprise
  • Détails : 1 vol. (IX-410 p.)
  • ISBN : 2-7178-2964-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 371-390. Index
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