La notion juridique d'armateur

par Isabelle Corbier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'armateur est celui qui possede, celui qui equipe, celui qui exploite le navire. Prennent ainsi la qualite d'armateur le proprietaire, l'affreteur, le gerant du navire, le transporteur. La diversite des fonctions de l'armateur montre que la definition de la loi du 3 janvier 1969 (art. 1: l'armateur est celui qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit ou non proprietaire) merite d'etre precisee. L'armateur est une personne physique, une personne morale (societe constituee conformement au droit commun , single ship company, societe de quirataires, societe d'etat), voire un groupe de societes. Non seulement propriete et exploitation du navire sont souvent dissociees aujourd'hui, mais les differentes taches de l'armateur sont encore eclatees entre les personnes morales: financement et propriete du navire, gestion du personnel, gestions nautique et commerciale du navire sont separees. Le nombre de contrats s'emboitant les uns dans les autres, l'ambiguite des documents contractuels rendent souvent impossible l'identification du cocontractant. Les montages offerts par le droit des societes, l'apparition des societes de shipmanagement, l'immixtion de l'etat, l'association de differents armateurs au sein d'un consortium, l'insertion de l'armateur dans la chaine de transport accroissent encore la difficulte. Pour les creanciers et les tiers, il devient imperatif d'identifier un responsable, ou plutot un solvable. Des lors, la notion tend a recouvrir un terme generique. Or, la fonction d'armateur occupe une place centrale dans le droit maritime. L'identification de l'armateur permettant de determiner qui assume les responsabilites et beneficie des prerogatives liees au navire. La qualification de l'armateur demeure donc essentielle. Certes, l'armateur n'est plus l'homme du navire. Mais la specificite de la profession demeure : l'armateur se caracterise aujourd'hui par l'appartenance a une communaute particuliere : le monde du "shipping".

  • Titre traduit

    The legal notion of "shipower


  • Résumé

    Under franch law, the "armateur", which can be approximately translated as "shipowner", is the owner, the charterer, the manager of the ship, the carrier. The "shipowner"s diversified functions shown that the definition given in the law dated january 3rd, 1969, desserves further examination (art. 1: the "shipowner" is who manages the ship under his own name, whether he is the owner or not). The "shipowner" may be a natural person, an artificial person (company formed under general company law, single ship company, co-ownership, state company), or even a group of companies. Not only are ship ownership and management often dissociated today, but the "shipowner"s different tasks are spread out between artificial persons: ship financing and ownership, manning and technical management are separated. The number of contracts interlocked, the ambiguity of contractual documents, often make it impossible to identify the contracting party. The combinations offered by company law, the development of shipmanagement companies, the involvement of the state, the association of several "shipowners" into consortia, the involvement of the shipowner in the "chain of transport", only increase the difficulty. For creditors and thurd parties, it becomes imperative to identify a liable person, or rather a solvent party. The notion thus tends to designate a generic term. Yet, the function of "shipowner" holds a central place in maritime law. Since the identification of the "shipowner" is necessary in determining who bears the duties and holds the rights attached to the ship, the characterisation of the "shipowner" remains crucial. Certainly, this notion no longer designates merely the owner, but encompasses a wider reality; the "shipowner

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Presses universitaires de France à Paris

La notion juridique d'armateur


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  • Détails : 2 vol. (761 f.)^d30 cm

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