La loi du 31 decembre 1987 et l'acceleration du proces administratif

par Jean-Éric Gicquel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Georges Dupuis.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    La justice en france est rendue trop lentement et plus particulierment la justice administrative. La crise contentieuse survence des le milieu des annees 1980 rendait une reforme du contentieux administratif imperieuse. C'est chose faite par la loi du 31 decembre 1987 qui cree les cours administratives d'appel et qui institue pour le conseil d'etat deux mecanismes novateurs: la saisine pour avis et le filtrage des pouvoirs en cassation. Cette these a pour objet d'etudier. Tout d'abord. Le caractere chronique de l'encombrement de la justice administrative, et donc sa lenteur, depuis 1872. Ensuite, dans un second temps, les effets concerts de la loi de 1987 sur l'acceleration du cours de la justice administrative sont etudies.


  • Résumé

    The slowest justice in france is the administrative one. The crisis, which occured in the mid 1980's, made imperative a reform of the administrative contentious. It is done with the law of the 31st decembre 1987. First of all. The purpose of this thesis is to study the slowness of the administrative justice sionce 1872. Then. The concrete effects of the law of the 31st decembre 1987 upon the acceleration of the administrative justice are explored.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (703 p.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PARI 1994 GIC
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
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