Le groupement d'interet public nouvelle institution publique

par Cécile Moiroud-Réchard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Georges Dupuis.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le groupement d'interet (gip) est une innovation sur le plan organisationnel, c'est un instrument de reforme de l'administration (premiere partie). Le gip est aussi une innovation juridique, c'est une institution originale (seconde partie). Les origines du gip s'inscrivent dans un mouvement continu d'ameloration du fonctionnement de l'administration. Sa creation repond a des objectifs de rationalisation de l'activite publique en collaboration avec les structures privees. L'administration apparait comme un ensemble vivant anime par des hommes qui ne manquent pas d'imagination et capables de surmonter des difficultes de gestion ou relever des defis presentes par l'evolution des besoins collectifs (partie i, titre i). Le gip ensuite montre que l'administration non seulement est une structure mobile, mais aussi sujette a des effets de mode. Ainsi il connait un developpement considerable hors de son champ d'application initial vers des domaines varies (partiei, titre ii). Ce developpement n'est cependant pas de caractere passager. En effet, pour qu'une reforme de l'administration soit efficace et s'inscrive dans une certaine duree, elle doit s'accompagner de regles juridiques porteuses d'une nouvelle representation des relations. La presence des juristes et en particulier du conseil d'etat, est indispensable pour favoriser le changement. Le fonctionnement de l'administration ne peut pas etre apprehende sans une conprehension de son organisation fondee sur un ensemble de regles juridiques. Toute reforme administrative exige une innovation juridique. Le gip en est une parfaite illustration; c'est une nouvelle institution (partie ii, titrei). Le gip annonce-t-il pour autant unre revolution de l'organisation administrative? sa vocation est plus modeste. Il a le merite de participer a une certaine clarification de la distinction droit public droit prive fondee sur la nature des institutions. Il est une nouvelle publique de gestion privee (partie ii, titreii).


  • Résumé

    "le groupement d'interet public" (gip) (the "public interest group"), a new juridical structure, is an innovation for the organization of the govemment service, it is a tool to reform it (part 1). It is also an innovation on a juridical point of view; it is an original insitution (part 2). The work explains the origins of the gip within the perpetual movement of improving the administrative functioning and organization (part 1 chapter 1). The gip has spread from is original sector and has become a fashionable strufdture. Its development is nevertheless a durable one (part 1 chapter 2). In fact, the gip, as a new institution, shows that an administrative reform needs a juridical innovation (part 2 chapter 1). On a more fundamental point of wiew, the gip enlightens the opposition between "droit public" and "droit prive". The gip is a new public institution with functioning rules from the private sector (part2 chapter 2).

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (365 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 722
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PARI 1994 MOI
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J10932
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.