Les créanciers qui échappent aux conséquences de la procédure collective de leur débiteur

par Marc Desmichelle

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    Il est manifesté que la procédure collective des entreprises telle qu'elle est organisée par la loi du 25 janvier 1985 ne permet qu'exceptionnellement le désinteressement des créanciers. Toutefois, en dépit de la volonté centralisatrice de la loi du 25 janvier 1985, il apparait que certains créanciers parviennent à échapper à la procédure collective, c'est à dire à obtenir un paiement substantiel de leur créance. La thèse a pour objectif de rechercher quels sont ces principaux créanciers, de comprendre ce qui explique leur situation exorbitante, et d'examiner, au regard des dispositions de la loi du 25 01 1985, les conditions dans lesquelles ils obtiennent, dans le cadre de la procédure, ou en marge de celle-ci, le réglement de leur créance.

  • Titre traduit

    The creditors who escape the consequences of the bankruptcy of their debitor


  • Résumé

    Obviously, the law of 25 01 1985 relating to firms bankruptcy, does not allow the payment of the creditors. However, there are some of them who escape the consequences of the law and can be quickly paid. This work tries to find out who are those creditors the reasons of their prerogatives, and the way they can obtain payment of their credit within or beside the law of 1985.

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  • Cote : GM1511-1994-75
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