Les modes de saisies de la Cour internationale de justice à travers la jurisprudence et la doctrine

par Myriam Timsit-Dauba

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    Description de l'ensemble des mécanismes qui permettent la saisine de la cour internationale de justice. Si, au départ, comme cela avait été prévu, la clause de juridiction obligatoire a connu beaucoup de succès, par la suite nous assistons à une diversification des modes de saisine de la cour et a une orientation vers le système du compromis qui se rapproche plus du système arbitral que d'une juridiction permanente.

  • Titre traduit

    The means of seisin of the international court of justice through the jurisprudence and the doctrine


  • Résumé

    Escription of all the mechanisms which make possible the seisin of icj. If, at the beginning, as it had been specified, the clause of compulsory jurisdiction has proved quite successful, after that, we have encountered a diversification of the means of the seisin of the icj and a tendency towards the compromise's method which is much more similar to the arbitral system than to the permanent jurisdiction.

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