Telediffusion et respect des oeuvres

par MICHEL SENAMAUD

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'objet de cette these est d'examiner si le developpement de la television, qui a multiplie les modes d'utilisation des oeuvres cinematographiques et audivisuelles, a modifie la nature et l'etendue du droit au respect dont beneficient en droit francais les oeuvres de l'esprit ou si, au contraire, le droit francais qui exalte le droit moral a reussi a eviter les debodements constates dans les pays de copyright ou la diffusion televisee est souvent accompagnee d'atteintes graves a l'integrite des oeuvres. La these est divisee en deux parties. La premiere partie vise a determiner quelles sont les oeuvres telediffusees susceptibles d'etre protegees par le droit d'auteur, la distinction entre oeuvres protegees et autres emissions etant fondamentale pour l'appreciation de l'etendue des obligations des telediffuseurs quant au respect des oeuvres diffusees. Apres un premier chapitre consacre a la definition de l'oeuvre telediffusee protegee par le droit d'auteur francais, le deuxieme chapitre precise les modalites d7apllication de la reglementation francais du droit d7auteur aux oeuvres etrangeres protegeables. La deuxieme partie traite du respect des oeuvres par les telediffusuers. L'influence de ces derniers est appreciee a deux stades principaux: au niveau de la conception et de l7elaboration des oeuvres, dans un premier chapitre intitule: les amenagements du droit au respect visant a faciliter l'elaboration des oeuvres; au niveau de l'exploitation de oeuvres, dans un deuxieme chapitre intitule: la preeminence du droit au respect pendant la phase d7exploitation. L'etude est completee par une description dans un troisieme chapitre du dispositif legal de protection des titulaires de droits voisins, artistes-interpretes et entreprises de communication audiovisuelle. Le dernier chapitre examine les moyens de prevention et de reparation des manquements au droit au respect.


  • Résumé

    The purpose of this thesis is to examine wheteher the development of television, which has multiplied the applications of cinema movies and audivisual works, has changed the nature and scope of the right to respect to which intellectual works are entiled under french law or wheter french law, where moral right prevails, has management to avoid the excesses observed in copyright countries where television broadcast frequently involve serious damage to the intergrity of qsuch works. The thesis is divided into two parts. Part one aims to determine which televised works are entitled to copyright protection, as the distinction between protected works and other programs is essential to determine the scope of the broadcasters obligation to respect broadcast works. Chapter one defines televised works protected by french copyright law. Chapter two specifies the application of french copyright law to protectable foreign works. Part tow examines respect for televised works by boradcasters. The author examines their influence in two key phases : (1) during development and production, in a first chapter entitled provisions for right to respect designed to facilitate the development of works; (2) during exploitation, in a second chapter entitled preeminence of right to respect during exploitation. The third chapter rounds off this study with a description of the laws and regulations protecting holders of subsidiary rights, artist-interpreters and audivisual communication companies. The final chapter examines ways of preventing and repairing infringements of the right to respect.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (404 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDI 129
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
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