L'interpretation des normes : les limites du pouvoir du juge

par Hugues Rabault

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Timsit.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    A partir d'une synthese doctrinale et jurisprudentielle, cette these propose une etude des limites juridiques de l'interpretation. Le formalisme juridique pose une premiere limite pour le juge, car il conditionne l'existence meme de la norme. Une seconde limite de l'interpretation juridique reside dans la systematicite de l'ordre juridique positif ainsi constitue. Une ultime limite reside enfin dans les determinations extra-juridiques de l'interpretation juridique, que designe le concept de surdetermination.


  • Résumé

    Through a synthesis of legal theories and jurisprudence, the thesis exposes a study of legal limits of interpretation. Legal formalism is the first limit of interpretation for the judge, because the mere existence of the norm depends on it. Another limit of legal interpretation is the result of the fact that positive legal order has to be considered as a system. The last limit is the result of extra-legal determinations of legal interpretation, which are called surdetermination of interpretation.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (543 f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PA01 1994 RAB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
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