La notion de contrainte en droit pénal

par Jean-François Faucanie

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 1994

à Nice .


  • Résumé

    Par la multiplicité de ses formes et l'existence de la notion voisine d'état de nécessité, la contrainte, en tant que cause d'irresponsabilité pénale, est une notion aux contours peu précis et aux conditions d'admission parfois contestées. La thèse, dans un premier temps, analyse les conséquences de la diversité des manifestations de la notion de contrainte, l'intéraction de celles-ci, et l'interférence de la notion d'état de nécessité. Dans un deuxième temps, elle vise à résoudre les difficultés relevées en orientant l'étude vers deux axes principaux. Le premier s'applique à la confrontation de la contrainte avec l'état de nécessité et permet d'aboutir à la proposition d'un critère de distinction fondé sur la valeur sociale de l'infraction commise. Le deuxième axe tend, par une référence constante à la condition juridique d'irresistibilité et à son application jurisprudentielle, à une notion unitaire de la contrainte dégagée en partie des problèmes dus à la forme.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (192, 398 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 388-395. Notes bibliographiques en bas de page

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1994NICE0030bis/1
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1994NICE0030bis/2
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