La notion de contrainte en droit penal

par J-FRANCOIS FAUCANIE

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 1994

à Nice .

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  • Résumé

    Par la multiplicite de ses formes et l'existence de la notion voisine d'etat de necessite, la contrainte, en tant que cause d'irresponsabilite penale, est une notion aux contours peu precis et aux conditions d'admission parfois contestees. La these, dans un premier temps, analyse les consequences de la diversite des manifestations de la notion de contrainte, l'interaction de celles-ci, et l'interference de la notion d'etat de necessite. Dans un deuxieme temps, elle vise a resoudre les difficultes relevees en orientant l'etude vers deux axes principaux. Le premier s'applique a la confrontation de la contrainte avec l'etat de necessite et permet d'aboutir a la proposition d'un critere de distinction fonde sur la valeur sociale de l'infraction commise. Le deuxieme axe tend, par une reference constante a la condition juridique d'irresistibilite et a son application jurisprudentielle, a une notion unitaire de la contrainte degagee en partie des problemes dus a la forme.


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