Les charters et la libéralisation du transport aérien dans l'Europe communautaire

par Sophie Lecordier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1994

à Nice .


  • Résumé

    Le transport aérien est assuré par deux types de services aériens, d'une part les services réguliers et, d'autre part les services non réguliers communement appelés charters. L'évolution de leurs natures juridiques respectives tend à éliminer leur distinction et entraîne une dilution du vol charter lequel, des lors est exploité, tant par les compagnies charters que par les compagnies régulières, néanmoins, les obligations de service public demandées à ces dernières justifient en premier lieu une certaine résistance étatique au développement des compagnies charters, alors qu'en second lieu, des aides d'état sont octroyées aux compagnies régulières. Face à cette position étatique, les compagnies charters et les voyagistes vont entamer des actions judiciaires devant la cour de justice des communautes européennes, qui stimuleront l'action communautaire. La commission et le conseil prendront position en libéralisant le transport aérien communautaire. Néanmoins, cette libéralisation aura des incidences sur les charters car elle permettra aux compagnies régulières d'élargir leur clientèle vers celle traditonnellement ciblée par les compagnies charters, alors que ces dernières devront rispoter par une régularisation de leurs vols ou une intégration dans un groupe touristique.

  • Titre traduit

    Charters and the liberalization of air transportation within the european community


  • Résumé

    Air transportation is insured by two types of service, du one hand regular services and, on the other hand, non regular services, commonly known as charters. The development of their respective legal status, tends to eliminate their distinction and results in the dilution of the charter flight, henceforth operated by both specific charter companies and by regular companies. Nonetheless, public service obligations required of the latter primarily justify a certain state controlled development of charter companies. Face with this state control, charters companies and tour operator will initiate legal action vis-a-vis the cjce which will stimulate community action. The commission and the council will take position by liberalising community air transportation. Nevertheless, this liberalization will affects the charters as the will permit the regular companies to increase their clientele by including those traditinally handled by charter companies, while the latter should respond by the regularisation of their flights or integration into a tourist group.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (505 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 456-498. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque Pierre Sineux (Droit-Lettres).
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 85063 D 1994 2
  • Bibliothèque : Université Côte d’Azur. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1994NICE0029bis

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1994-30
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