L'amenageur prive et la za. C, ou la consecration d'un marche de l'amenagement

par FRANCK STEICHEN

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hubert Charles.

Soutenue en 1994

à Nice .

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  • Résumé

    Les zones d'amenagement concerte dont la realisation est confiee par voie de convention a un amenageur prive attestent l'omnipresence de cet amenageur prive et la deficience, de l'interet general. L'amenageur prive dispose en effet d'une capacite de maitrise globale et d'une capacite financiere qui lui permettent d'influer sur la conception et la realisation de l'operation. Les pouvoirs publics, de leur cote, se sont desengages d'un certain nombre de secteurs d'intervention traditionnelle, privilegiant par la meme une conception marchande de l'amenagement urbain. La zone d'amenagement concerte, dans un tel contexte, constitue l'instrument d'une straztegie commerciale. Une strategie ou les considerations economiques importent davantage que le projet urbain.


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