Le conseil d'etat et la loi

par CHRISTIANE CERUTTI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Cristini.

Soutenue en 1994

à Nice .

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  • Résumé

    S'ils possedent des caracteristiques qui leur sont propres en raison de leur nature differente, le conseil d'etat et la loi ne sont pas etrangers l'un a l'autre. Lies fonctionnellement on ne peut etudier le conseil d'etat sans rencontrer la loi et vice-versa-, leur evolution presente des similitudes. La loi, norme inconditionnee et supreme, et le conseil d'etat, initiateur de l'etat de droit, ont occupe une place essentielle, par le passe, au sein des institutions francaises. De multiples facteurs externes et internes, resultant notamment du caractere mutable de la societe dans laquelle ils evoluent, ont contribue, depuis, a monorer leur role. Fondees traditionnellement sur le principe de la complementarite et de l'interaction, les relations entre l'institution et la norme ont evolue du fait de cette transformation. Cependant, les resultats de cette evolution n'apparaissent pas satisfaisants : ils ne tendent pas, pleinement, a une revalorisation mutuelle et a une defense de l'etat de droit. Certe, le conseil d'etat, conseiller et juge, a accru son action complementaire a l'egard de la loi. En s'efforcant de lui rendre coherence et rigueur perdues, il vise a parachever l'oeuvre du legislateur, createur d'une loi theoriquement parfaite. Cette action, par voie de consequence, legitime et renforce le role traditionnel de la haute assemblee qui voit ses fonctions classiques de conseiller de juge valorisees. En revanche, leur relation interactive ne suit pas un shema identique. Si la loi accroit son intervention sur le statut et les competences du conseil d'etat er reconquiert son domaine d'action aux depens du pouvoir jurisprudentiel de celui-ci, cette action, depourvue le plus souvent de coherence et d'efficacite, presente un danger, a defaut d'evolution, pour le devenir du conseil et, des lors, pour la loi dont il est le gardien.


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