Le Conseil d'État et la Loi

par Christiane Cerutti

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Cristini.

Soutenue en 1994

à Nice .


  • Résumé

    S'ils possèdent des caractéristiques qui leur sont propres en raison de leur nature différente, le conseil d'État et la loi ne sont pas étrangers l'un à l'autre. Liés fonctionnellement on ne peut étudier le conseil d'État sans rencontrer la Loi et vice-versa-, leur évolution présente des similitudes. La Loi, norme inconditionnée et suprême, et le Conseil d'État, initiateur de l'État de droit, ont occupé une place essentielle, par le passé, au sein des institutions françaises. De multiples facteurs externes et internes, résultant notamment du caractère mutable de la société dans laquelle ils évoluent, ont contribué, depuis, à monorer leur rôle. Fondées traditionnellement sur le principe de la complémentarité et de l'intéraction, les relations entre l'institution et la norme ont evolué du fait de cette transformation. Cependant, les résultats de cette évolution n'apparaissent pas satisfaisants : ils ne tendent pas, pleinement, à une revalorisation mutuelle et à une défense de l'État de droit. Certe, le conseil d'État, conseiller et juge, a accru son action complémentaire à l'égard de la Loi. En s'efforcant de lui rendre cohérence et rigueur perdues, il vise à parachever l'oeuvre du législateur, créateur d'une loi théoriquement parfaite. Cette action, par voie de conséquence, légitime et renforce le rôle traditionnel de la haute assemblée qui voit ses fonctions classiques de conseiller de juge valorisées. En revanche, leur relation interactive ne suit pas un shema identique. Si la loi accroit son intervention sur le statut et les compétences du conseil d'État er reconquiert son domaine d'action aux dépens du pouvoir jurisprudentiel de celui-ci, cette action, dépourvue le plus souvent de cohérence et d'efficacite, présente un danger, à défaut d'évolution, pour le devenir du conseil et, dès lors, pour la loi dont il est le gardien.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (244,543 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 504-528. Notes bibliographiques en bas de page

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Cote : 1994NICE0018bis/1
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Cote : GM1161-1994-24
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