Le secours en mer : réflexions sur la non-rémunération du sauvetage des personnes dans l'exercice d'un loisir nautique

par Hélène Enhart

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Tassel.

Soutenue en 1994

à Nantes .


  • Résumé

    Le développement des loisirs nautiques et la progression des secours en mer ont orienté le choix du sujet. Cette thèse comprend deux parties. La première est consacrée à l'étude des loisirs nautiques qui modifient l'approche de la non-rémunération du sauvetage des personnes. Elle se divise en deux titres consacrés à la diversité de la plaisance qui obscurcit son statut bien que soumise au droit maritime et qui rend plus complexes les actions de secours au point de conclure que le principe de non-rémunération des sauveteurs de personnes est ici désuet. La deuxième partie a pour objet la recherche d'une solution appropriée par la voie de l'indemnisation forfaitaire. Elle se divise en deux titres et repose sur la distinction entre rémunération et indemnisation. La doctrine et le droit compare apportent des éléments de réflexion en faveur d'une indemnisation et les cas déjà admis prouvent que le principe n'est pas tabou. Il convient alors de recenser tous les fondements juridiques possibles, mais les aménagements nécessités par la matière conduisent à souhaiter l'extension du forfait-sauvetage pour lors appliqué aux planches à voile.

  • Titre traduit

    Sea rescue - on the no remuneration for assistance to victims of leisure activities


  • Résumé

    The developement of sea leisure activities and the increase in sea rescues have influenced the choice of the subject matter. Our thesis has two parts. Part one is devoted to the study of sea leisure activities that modify the consideration of no remuneration rescues. It is divided into two subparts devoted to the large range of leisure boating activities whose status is more obscure even though it is submitted to sea legislation and which makes rescue actions more complex, making us conclude that the free of charge intervention of victims rescue-teams is obsolete. Part two is devoted to finding an appropriate solution through set-price indemnification. It is divided into two subparts and is based on the difference between salary and indemnity. Principles and comparative legislation bring elements of reflection in favour of indemnity, jurisprudence has shown that this principale is not taboo. It is therefore necessary to list every jurisdiction principle, but the adaptations that are rendered necessary by the subject lead us into thinking that the rescue indemnification that has hitherto been applicable to wing surfing only, must be extented.

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  • Annexes : Notes bibliogr. en bas de page. Bibliogr. f. 278-283. Index

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