La competence de la juridiction administrative en droit camerounais

par J-CALVIN ABAA OYONO

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René Hostiou.

Soutenue en 1994

à Nantes .


  • Résumé

    L'objectif de la presente recherche consiste a esquisser, avec le plus de precision possible, les titres de competence devolus a la juridiction administrative en matiere de contentieux administratif. Pour y parvenir, on analyse successivement ceux qui sont expressement prevus par un texte ainsi que ceux qui sont fixes par la jurisprudence. Correlativement, on aborde le probleme des questions contentieuses au-dela desquelles la juridiction administrative ne peut etre regulierement saisie et qui reviennent alors aux tribunaux de droit commun. Cette analyse est du reste conforme a l'esprit general du droit positif camerounais de la repartition des competences contentieuses, lequel opere un eclatement du contentieux administratif au profit des ordres de juridiction, quelle qu'en soit la nature. Bien au-dela de l'identification de la sphere d'intervention du juge administratif, l'investigation aboutit a l'ebauche d'une theorie du droit de la competence juridictionnelle en matiere de litiges impliquant la puissance publique administrative.


  • Résumé

    The topic of this thesis has been selected in the aim to study or to sketch all the references which are giving the national's supreme court jurisdiction to take decisions about administrative's conflicts. To realise this research, we have to distinguish the competences which are definiting by the law for that other one said by the judge, in occurrence the jurisprudence. From this point of view, it's unavoidable to approach the analysis of all the conflicts concerning public administration, even those which belong to judicial's judge area. The main reason of this thought's orientation proceed from the general spirit of the positive national's law, which says, when we talk about conflict involving administrative authority, that the resolution may be given by the specialized judge or by the commun law judge.

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Informations

  • Détails : 510 f
  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD NANT 1994 ABA
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : THE7
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