Essai sur la place du travail temporaire dans le droit du travail français

par Jean-Yves Kerbourc'h

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Supiot.

Soutenue en 1994

à Nantes .


  • Résumé

    Le statut du travail temporaire français défini par la loi du 3 janvier 1972 et des textes ultérieurs présente un caractère paradoxal. 1- Ce statut est source de distorsions avec le droit du travail car il permet à l'entrepreneur d'exercer une activité d'intermédiaire généralement prohibée. Cette activité est fortement encadrée par des règles de forme et de fond stricts. Mais ce sont les règles de dénouement qui paraissent les plus dérogatoires car l'utilisateur n'est pas lié par une convention de travail avec la main-d'oeuvre, mais par une convention commerciale à l'entrepreneur de travail temporaire. 2-Toutefois, des règles d'harmonisation ont permis d'unifier le statut de ces travailleurs sur celui du droit commun du contrat à durée indéterminée. Ceci s'est fait, soit par la création de règlesn nouvelles (marchandages, insertion), soit par l'adaptation du droit commun (représentation collective et négociation collective, accidents et maladies professionnels).


  • Résumé

    The legal statute of temporary work was born in 1972 (law of January 3th). That kind of work presents a paradoxal character. 1-The statute of temporary work presents many breakings with labor law. The temporary work presents many breakings with labor law. The temporary help service agencies and their owners practice a middle-man activity witch is strictly forbiden in France. Of course, this business is very regulated (cautions, declarations etc. ). But, the principal breaking is the ejection of the labor law for the user. The user is not connected with the worker, but with the THS office. So, the user can contract a commercial agreement instead of a labor agreements. 2- Nevertheless, the legislator try to fix some harminisation regulations. It has been fulfied by the creation of new regulations (legislation of sub-contractin jobs), legislation of insertion. Or adaptation of ordinary law (collective bargaining work injuries).

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Informations

  • Détails : 1 vol. (715 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 645-695. Index

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