L'exploitation commerciale du navire affrété en droit français et comparé

par Driss Jouidi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yannick Guin.

Soutenue en 1994

à Nantes .


  • Résumé

    Une analyse approfondie du paysage bouleversé que connaît l'exploitation commerciale des navires affrétés, tant au niveau de la formation du contrat d’affrètement que de son exécution, nous permet de constater que malgré une grande uniformisation des contrats, de nombreuses clauses de chartes-parties ne cessent de soulever des difficultés d’interprétation et par la suite des incertitudes sur le plan de l'application. Ainsi, de nombreuses difficultés proviennent de ce que les clauses de chartes-parties sont fréquemment modifiées. En parties parce qu'elles ne permettent pas de répondre à toutes les situations et en partie à la suite de négociations dépassant les considérations purement économiques. L'exploitation commerciale des navires affrétés souffre aussi d'une certaine confusion quant à la personne responsable vis a vis des tiers, surtout lorsque plusieurs personnes sont plus étroitement liées au navire et a son exploitation. Cette confusion est due soit à ce que manquent les éléments d'identification d'une personne que l'on a déjà isolée autrement, soit à ce qu'il existe plusieurs personnes dont chacune serait susceptible d’être.

  • Titre traduit

    The operating of commercial, chartered ships in french and comparative law


  • Résumé

    The operating of commercial chartered ships in french and comparative law this is an indepth analysis of the widespread changes occuring in the running of chartred commercial shipping contracts. Despite the uniformity of these contracts numerous vaque clauses in charter parties affect the interpretation and application of the shipping contracts. As a result, the many difficultes require the frequent modification of the charter parties, and the considerations during the negociations often go begond the purely economie. The operating of commercial shipping contracts also suffers from a confusion regarding the person responsible for the third party, especially when many people are closed linked to the shipping operation. This confusion results from either the absence of one responsible person. Or to the existence of several people who can be held responsible for the carrier. An effort to the normalize the operating of commercial shipping contracts would reduce the ambiguity and incoherence of certain charter party clauses, and would significanty improve their exploitation.

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  • Détails : 1 vol. (310 f. + annexes)

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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