Objets nouveaux et catégories de la propriété intellectuelle : le cas des créations génétiques

par Jean-Pierre Clavier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec.

Soutenue en 1994

à Nantes .


  • Résumé

    L'ordonnancement de la propriete industrielle repose, s'agissant de la protection des creations genetiques, sur une ancienne verite biologique fondee sur l'opposition, au sein du monde vivant, entre les differents regnes, les differentes especes, les differentes races animales ou encore les differentes varietes vegetales. Les biotechnologies proposent une nouvelle decomposition du vivant et agissent sur les composants non vivants du vivant, tandis que les categories et les regimes juridiques de la propriete industrielle s'appuient sur des groupes d'individus semblables. Integrer dans un droit de la propriete industrielle construit sur une telle verite biologique, des inventions issues de techniques dont l'objet est la suppression des ces barrieres produit inevitablement des incoherences. Outre l'eclatement des frontieres biologiques traditionnelles, c'est a un autre point de vue, un eclatement des frontieres entre les principales disciplines scientifiques et techniques auquel nous assistons. Notre nouveau systeme technique est caracterise par une interpenetration croissante de plusieurs disciplines originairement sans liens tels que l'informatique et la biologie. Ce mouvement de rapprochement qui s'explique par les nombreuses analogies fonctionnelles et structurelles des nouveaux objets techniques (creations genetiques et logiciels, produits semi-conducteurs et proteines. . . ) a ouvert des nouveaux champs d'investigation comme l'intelligence artificielle et les ordinateurs neuronaux, comme la cybernetique, la bionique ou encore la vie artificielle. . . S'il n'est pas dans la mission du droit d'etre prospectif, il lui incombe en revanche d'identifier puis de s'adapter a des realites scientifiques et techniques desormais bien etablies. En classant ces differents objets dans des categories juridiques differentes ou en recourant a des mecanismes de protection, sui generis pour certains et preexistants pour d'autres, la propriete intellectuelle masque difficilement son inadaptation.

  • Titre traduit

    New objects and categories of intellectual property. The case of genetics creations


  • Résumé

    In this way, the organisation of industrial property as a question of the protection of genetic creations is based on a former biological premise concerning the distinction in the living world between the animal, vegetable and mineral kingdoms, different varieties and species. Biotechnology propose a new analysis of living things and works on the non-living parts of livings things, whereas legal categories and regimes of industrial property are applicable to groups of similar individuals. The integration into a law of industrial property constructed on such a biological premise, of inventions issuing from techniques designed to suppress these distinguishing, can only only lead to inconsistencies. We are witnessing not only the breaking down of traditional biological frontiers, but also the frontiers between the principal scientific and technical disciplines. Our new technical system is characterised by a growing interconnection of number of fields which were originally unconnected, such as data processing and biology. This regrouping movement, which can be explained by numerous functional and structural analogies of new technical tools (genetic creation, software, semiconductors, proteins) has opened up new paths of research such as artificial intellignece and neurone computers, cybernetics, bionics, even artificial life. . . Although the purpose of law is not to be prospective, its mission is nonetheless to identify and then to adapt itself to scientific and technical realities which are well established. In classifying these different elements into different legal categories or by resorting to protective mechanisms -sui generis for some, already existing for others, it is difficult for intellectual property to conceal that it is ill-adapted.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par Éd. l'Harmattan à Montréal, Paris

Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 394 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par Éd. l'Harmattan à Montréal, Paris

Informations

  • Sous le titre : Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (385 p.)
  • ISBN : 2-7384-6487-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 341-371. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.