Le consentement des états membres dans le processus décisionel des organisations internationales

par Ahmed El Mekkaki

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Charpentier.

Soutenue en 1994

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Le consentement des états membres joue un rôle primordial dans le processus décisionnel des organisations internationales. Il se manifeste tant au niveau de la formation des résolutions de ces dernières, qu'au niveau de leur application par les états concernés. Dans la formation des résolutions, le consentement des états membres porte successivement sur le choix des points de l'ordre du jour de l'organe délibérant, sur le choix du contenu du texte des résolutions et sur l'adoption définitive des résolutions en tant qu'actes unilatéraux de l'organisation internationale considérée. Dans leur application, il s'exprime principalement par l'engagement des états concernés à être liés par les résolutions qui leur sont adresses. Il peut être donné, selon le cas, dès l'entrée des états dans l'organisation ou, ultérieurement, en fonction des résolutions qui leur sont adressés. Il peut être explicite ou implicite, total ou partiel (formulation des réserves). Certes, certaines de ces organisations ont été dotées de larges pouvoirs de contrôle et de sanction pouvant favoriser l'application de leurs résolutions. Mais, d'une manière générale, pour s'acquitter des fonctions qui sont leurs raison d'être, elles doivent compter sur la coopération et la bonne volonté de leurs états membres, car sans cette coopération et cette bonne volonté, rien ne peut se concrétiser.

  • Titre traduit

    The consent of member states in the process of the decision-making of international organizations


  • Résumé

    The consent of member states plays a crucial role in the process of the decision-making of international organizations. This can be noticed both at the level of the formation of the resolutions and at the level of their enforcement by the member’s states concerned. In the formation of the resolutions, the consent of the member states concerns successively the choice of the agenda items of the deliberating body, the choice of the content of the resolution text and then the final adoption of these resolutions as unilateral acts of the said international organization. In the application of such resolutions, the consent of member states is expressed mainly by the engagement of the states involved to be bound by the resolutions addressed to them. Depending on the case, it may be given as from the entry of states in the organization or later on, following the resolutions involving them. It can either be explicit or implicit, total or partial (expression of reservations). Certainly, some of these organizations were endowed with larger powers of control and sanction which could facilitate the enforcement of their resolutions. However, in order to perform the tasks for which they were created, they must retry on the cooperation and good will of their member states because, without such cooperation and good will, nothing can be achieved.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (438 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • Accessible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ELM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1141-1994-6
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.