De la société en commandite simple et de son utilisation par les établissements de crédit

par Yves Faure

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Ferrier.

Soutenue en 1994

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Vieux contrat de marchands italiens devenus banquiers, la société en commandite simple est aujourd'hui oubliée des juristes et du droit des affaires. Pourtant son originalité basée sur la coexistence en son sein d'associés commandités à la responsabilité illimitée et solidaire et d'associés commanditaires à la responsabilité limitée à leurs apports, offre des réponses à certains besoins actuels des établissement de crédit. Contrat de personnes et surtout d'organisation, la commandite simple leur permet un management des associés-gérants par un engagement professionnel illimité assorti d'un intéressement statutaire ainsi qu'une capitalisation financière exigée par la loi bancaire de 1984, ce sans immixtion des commanditaires dans la gestion des commandites. Or pour être utilisée de manière régulière par ces établissements pour leurs propres contrats de société et comme support juridique des fonds d'investissements destinés à leur clientèle, la commandite simple se doit d'évoluer. Sur un plan social, par l'alignement du régime de ses associés-gérants commerçants sur celui des salariés. Sur un plan fiscal, par une simplification lui accordant à sa création le régime des sociétés de personnes pour ses deux catégories d'associés et sur option le régime des sociétés de capitaux. Sur un plan juridique, par la rémunération des apports en garantie des associés commanditaires sur les extraits du registre du commerce des sociétés. Tout ou partie de ces mesures d'adaptation au droit actuel des affaires pourrait peut-être redonner à la commandite simple la place qui devrait être la sienne parmi les contrats de société nantis d'une personnalité morale : son retour sur le devant de la scène juridique permettant même d'initier la réintroduction en droit français du contrat de commande, ouvert, lui, aux entreprises individuelles dépourvues de personnalité morale.

  • Titre traduit

    Introducing the french limited partnership and its use by the merchant banks


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Informations

  • Détails : 2 vol.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : KTH 94 FAU
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