La notion de "passing off"

par Marie-Laure Demière Dahmoun

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1994

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet l'étude de la notion de "passing off" en droit commun (droit anglais) et de ses incidences sur le traitement de la concurrence déloyale en Grande-Bretagne. Le passing off, permet à un commerçant de protéger son "goodwill", actif de valeur partie à son fonds de commerce, identifié dans la réputation acquise par l'exploitation commerciale d'un nom, d'une marque ou d'autres éléments. La thèse comprend une introduction à l'action, la situant tant dans son contexte économique qu'historique et donnant les grandes lignes de son évolution. Une première partie recouvre l'étude des conditions de l'action, une fausse déclaration, un "goodwill" et un dommage, chacune d'elle faisant l'objet d'un titre spécifique. Le premier titre de la seconde partie relative aux effets de l'action traite de sa mise en oeuvre , des éléments devant être rapportés pour qu'une protection soit accordée ainsi que des sanctions offertes par le droit. Le droit anglais ne dispose pas de droit de la concurrence déloyale. Toutefois, le passing off permet d'accorder une protection contre certaines formes de concurrences déloyale. Un second titre traite des limites du passing off et s'efforce de donner quelques éléments de réponse à la question de savoir si le droit commun se développe vers un élit général de concurrence déloyale.

  • Titre traduit

    The notion of passing off


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Informations

  • Détails : 2 vol.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 94 DEM
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