La régulation des radiocommunications

par Camille Chaix

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Bibent.

Soutenue en 1994

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    A la recherche d'une régulation intégrant le progrès technologique, l'évolution sociologique et la gestion du potentiel terrestre, les organisations nationales et internationales, en charge des radiocommunications, connaissent de perpétuelles restructurations. La solution retenue, dans le domaine des radiocommunications et dans les autres secteurs utilisant une ressource naturelle planétaire, est une gestion internationale de la ressource relayée par les administrations nationales sur leur territoire. Mais le fonctionnement actuel du secteur atteste de ses difficultés à répondre aux demandes formulées par les acteurs des radiocommunications. En effet, les organisations nationales et internationales en charge du secteur n'ont pas les moyens juridiques et techniques suffisants pour réguler le domaine. Le sentiment planétaire est-il assez fort aujourd'hui pour faire oublier à tous ces états nationalistes leurs idéaux et surtout leur souveraineté nationale au profit d'un intérêt collectif international ?

  • Titre traduit

    The regulation of radiocommunication


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Informations

  • Détails : 2 vol. (311, 317 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : GM1131-1994-35
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