La création générée par ordinateur et l'objet du droit d'auteur : une approche nouvelle de la protection par le droit d'auteur

par Agnès Frêche

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Vivant.

Soutenue en 1994

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Cette these etudie les imbrications de la technologie informatique sur le concept d'oeuvre de l'esprit", objet de la protection par le droit d'auteur. La creation generee par ordinateur est le resultat final d'un traitement par machine et en meme temps un mode d'expression recent pour produire des oeuvres. La creation nouvelle merite-t-elle protection? si oui, comment? la demarche de qualification s'organise. Le premier chapitre entreprend de demontrer l'autonomie du resultat genere par rapport a son logiciel de creation. Le second tente une assimilation de la creation generee par ordinateur aux categories legales nommees et fait une application de la regle d'egalite des oeuvres protegees. Le volet suivant definit l'oeuvre nouvelle en fonction du domaine materiel protege par le droit. Le dernier, enfin, fait de la qualite determinante de l'originalite en droit d'auteur, un critere operationnel permettant de satisfaire cet indispensable besoin de protection. En cela, la creation generee par ordinateur necessite une objectivation de l'ensemble des signes de reconnaissance classique de l'oeuvre protegee par le droit d'auteur. Elle justifie que soit organise le detail de la protection car l'influence de l'ordinateur dans la creativite est mesurable.

  • Titre traduit

    Computer-generated creation and its protection by copyright law


  • Résumé

    This thesis deals with the influence of informatical technology over the concept of "work of the mind", which is to be protected by copyright law. Computer-generated creation is the final result of data processing and at the same time, a recent means of expression for creating works. Does the new creation necessitate any protection? if it does, how to achieve it? the analysis of qualification gets organized. The first chapter aims at demonstrating the indpendence of the result obtained in relation to its creation software. The second tries to assimilate computer-generated creation to legal categories named by legislators and applies the rule of equality for protected works. The next chapter defines the new work in relation to the material protected by copyright law. The last one, finally, explores the essential quality of originality in the copyright law, a key criterium allowing the indispensable need for protection. In fact, compute-generated creation requires an objectification of all classic signs of recognition concerning works protected by copyright law. It

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  • Détails : 503 f
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  • Cote : TD MON.1994-15
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  • Cote : KTH 94 FRE
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  • Cote : GM1131-1994-52
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