Le pétitionnement : étude de droit international public

par Hélène Surrel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Frédéric Sudre.

Soutenue en 1994

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le pétitionnement est désormais le droit commun en matière de protection internationale des droits de l'homme. Mais paradoxalement, il demeure encore mal connu. Initialement, il ne se conçoit que dans le domaine national. Transposé au plan du droit des gens, le vocable "pétition" devient un terme générique utilisé pour désigner tous les mécanismes permettant à une entité non étatique de s'adresser à un organe international. Aussi s'avérait-il nécessaire de définir la notion de pétitionnement. L'étude des différents systèmes, actuels ou passés, conduit à distinguer le pétitionnement du droit d'action et de la soumission d'une "information" à un organe international. Il existe deux formes de pétitionnement: celui non introductif d'examen (imparfait ou médiatisé) et celui introductif d'examen (politique ou judiciarisé).

  • Titre traduit

    The petitionnement : a study in public international law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (720 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 662-702. Index

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