La reconnaissance des gouvernements chinois par la France : contribution à l'étude du principe d'effectivité en droit international public

par Christine Chaigne

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Taÿ.

Soutenue en 1994

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le principe d'effectivite, exceptionnellement defini par les internalistes, n'est pas aussi generalement applique que ces derniers l'affirment. Il n'a pas ete applique a la reconnaissance du gouvernement de mao tse-tung en 1949, et il n'est pas applique a la reconnaissance du gouvernement chinois qui est a taiwan aujourd'hui.

  • Titre traduit

    The recognition of the chinese governements by the french governement


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Informations

  • Détails : 472 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 369-422

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  • Cote : 1994LYO33015
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  • Cote : GM1291-1994-9
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