L'harmonisation de la TVA dans la communauté économique européenne : bilan

par Redouane Itehda

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Denis-Clair Lambert.

Soutenue en 1994

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Le processus de l'harmonisation de la tva est tres avance et son achevement est inevitable. Les libertes des etats se sont attenuees au fur et a mesure que l'on s'achemine vers le systeme definitif. Les realisations sont a mettre a l'actif des acteurs de l'harmonisation de la tva qui sont les etats membres, la commission et d'une certaine maniere la cour de justice des ce. Les communautes europeennes auront a faire face a l'encadrement du niveau et du nombre des taux de tva et de la structure de celle-ci l'uniformisation des modalitesd'exercice du droit a deduction; l'harmonisation des regimes des objets d'art, d'antiquite et de collection, et a l'harmonisation des regimes de tva applicables aux assurances, aux banques et aux operations bancaires et financieres et aux risques de delocalisations et de fraudes. Il est indispensable de trouver la cle de repartition pou un bon fonctionnement du mecanisme de clearing. L'achevement de l'harmonisation de la tva est conditionne par ses consequences budgetaires, economiques et sociale d'une part et par le degre de coordination des politiques economiques d'autre part.

  • Titre traduit

    The vat harmonization in the eec : apparaisal


  • Résumé

    The vat harmonization is well on with its processus. His achievement require a goad economical policy in the e. E. C. The community will up to the framing of nivel and the number of the vat rate and the vat structure; the problem of (un) localization of firms, the fraud development and the fonctioning of the chearing system. The vat harmonization is depentented by the budgetary, economical and social consequences and by the political will.

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Informations

  • Détails : 331 f.
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. 319-331

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